La convention collective

Une convention collective résulte d’une entente entre l’employeur et le syndicat représentant les travailleuses et travailleurs.

Avis important – Nouvelle convention collective  =  Nouveaux droits

La nouvelle convention est maintenant disponible

Convention collective 2015-2020 de la FSQ-CSQ – En vigueur à partir du 10 juillet 2016

 

Pour toute question ou erreur dans l’application de vos droits, adressez-vous d’abord à votre gestionnaire. N’oubliez pas que vos responsables locales et conseillers du SIIIAL sont là pour répondre à toutes vos questions.

Ancienne convention collective nationale (PDF)  – En vigueur du 20 mars 2011 au 31 mars 2015

Des dispositions locales ont été négociées et agréées entre le SIIIAL et le CSSSL et sont en vigueur depuis le 15 septembre 2007. Ces 26 dispositions ont effet tant qu’elles ne sont pas modifiées, abrogées ou remplacées par entente entre le CSSSL et le SIIIAL. Dispositions locales – CSSSL (PDF)

Des dispositions locales ont aussi été négociées et agréées entre le SIIIAL et l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (ASSSL) et sont en vigueur depuis le 21 mai 2008. Ces 26 dispositions ont effet tant qu’elles ne sont pas modifiées, abrogées ou remplacées par entente entre l’Agence et le SIIIAL. Dispositions locales – ASSSL (PDF)

Autre document à télécharger:  Nomenclature des titres d’emploi et les échelles salariales

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