La convention collective
Une convention collective résulte d’une entente entre l’employeur et le syndicat représentant les travailleuses et travailleurs.
Avis important – Nouvelle convention collective = Nouveaux droits
La nouvelle convention est maintenant en vigueur depuis le 20 mars 2011. Le SIIIAL recommande à tous ces membres d’être vigilants afin de s’assurer que leurs nouveaux droits seront respectés par l’employeur.
En plus des augmentations de salaire prévues, il y a majoration de certaines primes existantes, création de nouvelles primes, modifications des horaires de travail pour certains de nos membres. De plus, il y a des ajustements de certains articles de la convention pour s’harmoniser avec les lois en vigueur comme le Régime québécois d’assurance parentale ou la Loi sur les normes du travail.
Pour toute question ou erreur dans l’application de vos droits, adressez-vous d’abord à votre gestionnaire. N’oubliez pas que vos responsables locales et conseillers du SIIIAL sont là pour répondre à toutes vos questions.
Convention collective nationale - En vigueur du 20 mars 2011 au 31 mars 2015
Convention collective nationale - En vigueur du 14 mai 2006 au 31 mars 2010
Des dispositions locales ont été négociées et agréées entre le SIIIAL et le CSSSL et sont en vigueur depuis le 15 septembre 2007. Ces 26 dispositions ont effet tant qu’elles ne sont pas modifiées, abrogées ou remplacées par entente entre le CSSSL et le SIIIAL. Convention collective locale (PDF 350kb)
Des dispositions locales ont aussi été négociées et agréées entre le SIIIAL et l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (ASSSL) et sont en vigueur depuis le 21 mai 2008. Ces 26 dispositions ont effet tant qu’elles ne sont pas modifiées, abrogées ou remplacées par entente entre l’Agence et le SIIIAL. Convention collective locale ASSSL (PDF 210kb)
Autre document à télécharger: Nomenclature des titres d’emploi et les échelles salariales
