Régime québécois d'assurance parentale
(rqap)
Le nouveau guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP (2010-2015) destiné aux membres du SIIIAL est d’ores et déjà disponible, de même que d’autres documents connexes tels que des modèles de lettres à faire parvenir à l’employeur pour les différentes demandes de congés.
Guide CSQ sur les droits parentaux et le Régime québécois d'assurance parentale
Modèles de lettres à transmettre à l'employeur
Il s'agit de modèles de lettres à transmettre à l'employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Vous n'avez qu'à inscrire dans ces modèles les renseignements relatifs à vos différentes demandes (vos coordonnées et celles de l'employeur, dates de congé, options, modalités, etc.), à les imprimer et à les signer. Nous vous suggérons fortement d'en faire parvenir une copie conforme au syndicat.Vous trouverez dans le « Guide » tous les délais et modalités à respecter.
| Modèle 1 | Préavis pour congé de maternité de 21 semaines |
| Modèle 2 | Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP) |
| Modèle 3 | Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP |
| Modèle 4 | Demande de congé de paternité ou d'adoption de cinq jours |
| Modèle 5 | Demande de congé de paternité (cinq semaines) |
| Modèle 6 | Demande de congé d'adoption (cinq semaines) |
| Modèle 7 | Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint |
| Modèle 8 | Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption |
| Modèle 9 | Demande de report de vacances |
| Modèle 10 | Avis de prolongation sans solde d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « a » ou « b ») |
| Modèle 11 | Avis de modification au congé sans solde en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption |
| Modèle 12 | Préavis de retour à la date prévue |
| Modèle 13 | Préavis de 21 jours (moins de 52 semaines) ou de 30 jours (plus de 52 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue |
| Modèle 14 | Avis de congé sans solde ou de congé partiel sans solde pour responsabilités parentales |
Formulaires à remplir avant de rencontrer le syndicat
Nous vous invitons d'abord à lire attentivement le « Guide », à noter vos questions, puis à remplir ce court formulaire avant de communiquer avec la personne responsable des droits parentaux du syndicat. Nous croyons qu'ainsi votre entrevue n'en sera que plus efficace et profitable.Formulaire à remplir
